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Conditions de participation à un stage de récupération de points

Les stages de récupération de points offrent aux conducteurs une possibilité concrète de reconstituer leur capital de points tout en bénéficiant d’un rappel des règles essentielles de la sécurité routière. Toutefois, pour y participer, certaines conditions doivent être remplies. Ces critères varient selon qu’il s’agit d’un stage volontaire, obligatoire ou judiciaire. Voici les règles à connaître avant toute inscription.

Avoir un permis de conduire en cours de validité

La condition essentielle pour suivre un stage de récupération de points volontaire est de détenir un permis de conduire valide, c’est-à-dire avec au moins 1 point restant.

Un conducteur avec 0 point peut, sous certaines conditions, encore participer à un stage tant que la lettre 48SI n’a pas été réceptionnée.

Respecter le délai entre deux stages

Il est possible de suivre un stage de récupération de points volontaire une fois tous les 12 mois, soit 1 an et 1 jour minimum entre deux stages permettant de récupérer des points.

  • Ce délai est strictement contrôlé : une deuxième participation dans un délai plus court ne donne lieu à aucune récupération de points.

  • Les stages imposés par une autorité judiciaire ou administrative n'interfèrent pas avec ce délai, mais ne permettent pas non plus de récupérer des points.

Ne pas avoir atteint le plafond de points

Un conducteur possédant déjà 12 points (ou le plafond correspondant à son permis probatoire) ne peut pas récupérer de points via un stage. Il peut suivre un stage à titre informatif ou pédagogique, mais son solde ne changera pas.

Conditions spécifiques en permis probatoire

Les jeunes conducteurs titulaires d’un permis probatoire peuvent participer à un stage, soit volontairement, soit suite à la réception d’une lettre 48N.

En cas de stage obligatoire (48N)

  • Le stage est imposé si le jeune conducteur perd 3 points ou plus en une seule infraction.

  • Il doit être réalisé dans un délai de 4 mois.

  • Le non-respect de cette obligation entraîne une amende et une suspension administrative du permis.

En cas de stage volontaire

  • Le stage peut être suivi dès que le conducteur a perdu des points.

  • Le plafond de points probatoire s’applique (6, 8, 9 jusqu'à 12 points).

  • La récupération ne peut pas faire dépasser ce plafond.

Cas particuliers : stage imposé par un juge ou le procureur

Dans le cadre d’une composition pénale, d’une alternative aux poursuites ou d’une peine complémentaire, le stage est imposé par la justice.

  • Le conducteur concerné doit s'y soumettre, même si son permis est annulé ou suspendu.

  • Ce type de stage ne permet jamais de récupérer de points.

Documents à fournir lors de l’inscription

Pour s’inscrire à un stage de récupération de points, les centres agréés demandent :

  • Une pièce d’identité valide (carte nationale ou passeport).

  • Une copie du permis de conduire.

  • Parfois, un Relevé d’Information Intégral (RII) ou une lettre de notification (48N, 48SI) selon le contexte.

Ces documents permettent de vérifier la validité du permis et le respect du délai d’un an.

Durée du stage

Un stage de récupération de points dure 14 heures réparties sur 2 jours consécutifs. Cette durée est réglementaire et ne peut être modifiée. Toute absence ou interruption peut invalider la participation.

Conclusion

Participer à un stage de récupération de points est une opportunité pour retrouver un peu de marge de sécurité sur son permis de conduire, mais encore faut-il répondre à plusieurs conditions. Permis valide, respect des délais, plafond de points, statut probatoire ou judiciaire : chaque situation a ses spécificités. Il est donc essentiel de bien se renseigner avant toute inscription afin de garantir l’efficacité et la légalité du stage suivi.

Questions fréquentes

Plusieurs options s'offrent à vous pour consulter votre nombre de points : Le site officiel Mes Points Permis : Accessible en ligne, ce service mis en place par le Ministère de l’Intérieur permet de vérifier votre solde de points en quelques clics. Le Relevé d’Information Intégral (RII) : Vous pouvez en faire la demande par courrier auprès de la préfecture de votre département pour obtenir un relevé détaillé de votre situation. La lettre 48 : En cas d’infraction entraînant une perte de points, vous recevez un courrier administratif mentionnant votre nouveau solde de points. Avant de vous inscrire à un stage, il est essentiel de connaître votre capital de points. Un stage permet de récupérer jusqu'à 4 points, mais si votre permis est à 10 points sur 12, vous ne pourrez récupérer que 2 points au lieu de 4.

Pour récupérer des points en participant à un stage de récupération de points, trois conditions doivent être remplies. Tout d’abord, vous devez avoir effectivement perdu des points, cette perte devant être enregistrée dans le Fichier National du Permis de Conduire (FNPC). Ensuite, votre permis doit être valide, c’est-à-dire qu’il ne doit ni être annulé par une décision judiciaire, ni invalidé par une lettre 48SI indiquant un solde de points nul. Enfin, vous ne devez pas avoir suivi de stage de récupération de points au cours des 12 derniers mois et un jour. Avant de vous inscrire, il est donc essentiel de vérifier votre solde de points pour vous assurer de votre éligibilité.

Un stage de récupération de points est limité à un seul par an. Concrètement, si vous suivez un stage le 11 août 2024, vous ne pourrez effectuer un nouveau stage de récupération de points qu’à partir du 11 août 2025. En revanche, un stage de sensibilisation à la sécurité routière imposé par décision de justice ne suit pas cette règle. Il est possible d’en réaliser plusieurs dans l’année, mais ceux-ci n’entraînent pas de récupération de points. Ainsi, un conducteur peut cumuler un stage volontaire pour récupérer des points et un stage obligatoire décidé par un tribunal, sans restriction de délai entre les deux.

Si votre solde de points est à zéro, mais que vous n'avez pas encore reçu la lettre 48SI signifiant l’invalidation de votre permis, il est fortement recommandé d’effectuer un stage de récupération de points au plus vite. Ce stage vous permettra de récupérer 4 points et ainsi de maintenir la validité de votre permis. Il est essentiel de vérifier régulièrement votre solde de points afin d’anticiper toute invalidation et d’agir à temps. Si vous avez commis une infraction entraînant la perte totale de vos points, il est conseillé de suivre un stage avant de recevoir la lettre 48SI. Une fois la lettre reçue, votre permis sera définitivement invalidé et un stage ne pourra plus vous permettre de récupérer vos points. ⚠ Attention : Il est de votre responsabilité de vérifier votre situation avant d'entamer un stage. Nous ne pourrons être tenus responsables si le stage intervient trop tard pour sauver votre permis. En cas de doute, nos équipes sont à votre disposition pour vous conseiller et vous orienter vers la meilleure solution.

La suspension du permis de conduire, quelle que soit sa catégorie, est une sanction temporaire pouvant être décidée par un magistrat. Pendant cette période, définie selon la gravité de l’infraction, le conducteur n’est plus autorisé à conduire un véhicule nécessitant un permis. ? Suspension vs annulation : Contrairement à une annulation, une suspension n’implique pas la perte définitive du permis. À l’issue de la période imposée, le conducteur peut retrouver son droit de conduire. ? Stage de récupération de points et suspension : Il est possible d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière pendant la suspension pour récupérer jusqu'à 4 points. ⚠ Cas de la suspension judiciaire : Dans certains cas, le tribunal peut imposer un stage obligatoire, soit en complément d’une sanction, soit en tant que peine principale. Ce stage ne permet pas de récupérer de points. Cependant, le conducteur peut volontairement suivre un stage de récupération de points après un délai d'un an et un jour suivant son dernier stage.

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