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Tous les stages de récupération de points ont un objectif commun : sensibiliser les conducteurs aux risques routiers et permettre la récupération de points sur le permis de conduire. Toutefois, tous ne sont pas suivis dans les mêmes conditions ni pour les mêmes raisons. En fonction de la situation du conducteur, il existe plusieurs types de stages : volontaires, obligatoires, judiciaires ou encore à visée alternative. Ce guide détaille les différences entre ces dispositifs.

Le stage volontaire de récupération de points

Principe et conditions d’accès

Le stage volontaire est ouvert à tout conducteur dont le permis est encore valide (c’est-à-dire avec au moins 1 point restant). Il est possible d’effectuer un stage tous les 12 mois, soit une fois par an.

Objectifs

  • Récupérer jusqu’à 4 points sur son permis.

  • Prévenir l’invalidation de permis en cas de solde faible.

  • Reprendre conscience des enjeux de la sécurité routière.

Déroulement

Le stage volontaire dure 2 jours consécutifs (14 heures) et se déroule dans un centre agréé. Il est animé par un binôme composé d’un expert en sécurité routière et d’un psychologue.

Le stage obligatoire en permis probatoire (lettre 48N)

Cas d’application

Ce stage devient obligatoire lorsqu’un jeune conducteur (en permis probatoire) commet une infraction entraînant la perte de 3 points ou plus. L’administration envoie alors une lettre 48N, informant de l’obligation de stage.

Délais et conséquences

  • Le conducteur doit suivre le stage dans un délai de 4 mois à compter de la réception de la lettre.

  • En cas de non-respect, l’amende est de 135 €, et l’administration peut suspendre le permis.

Particularités

  • Le stage obligatoire ne permet pas de dépasser le plafond du permis probatoire.

  • Il peut être financé par les parents ou l’assurance, selon le contexte.

Le stage dans le cadre d’une alternative aux poursuites

Proposé par le procureur

Lorsqu’une infraction routière est commise, le procureur de la République peut proposer un stage de sensibilisation à la sécurité routière en alternative à une poursuite judiciaire. C’est une mesure de clémence, fréquemment utilisée pour des primo-délinquants ou des infractions de faible gravité.

Caractéristiques

  • Le stage n’entraîne pas de récupération de points.

  • Il peut être inscrit dans le casier judiciaire.

  • Le conducteur n’a pas le choix : il doit l’accepter pour bénéficier de l’abandon des poursuites.

Le stage en composition pénale ou obligation judiciaire

Imposé par un juge

Ce type de stage est imposé par un tribunal dans le cadre d’une composition pénale ou d’une mesure alternative à l’emprisonnement. Il peut s’agir d’une sanction complémentaire à une amende ou d’une peine autonome.

Conséquences

  • Le stage est obligatoire, mais ne permet pas de récupérer des points.

  • Il peut faire partie d’une mesure probatoire ou d’un sursis avec mise à l’épreuve.

  • Son non-respect peut entraîner la révocation du sursis ou l’exécution d’une peine plus lourde.

Le stage à la suite d’une injonction administrative (lettre 48SI)

Permis annulé pour solde nul

Lorsqu’un conducteur perd tous ses points, il reçoit une lettre 48SI notifiant l’annulation administrative de son permis. Pour pouvoir repasser les examens (code et parfois conduite), il peut être exigé de suivre un stage de sensibilisation.

Démarche post-annulation

  • Le stage est souvent recommandé voire imposé dans le cadre du parcours de réattribution du permis.

  • Il ne permet pas de récupérer des points, mais de répondre à une obligation administrative.

Conclusion

Tous les stages de récupération ou de sensibilisation à la sécurité routière ne poursuivent pas les mêmes objectifs ni ne s’adressent aux mêmes conducteurs. Le stage volontaire reste le seul à offrir une récupération effective de points sur le permis, tandis que les stages obligatoires ou judiciaires relèvent de sanctions ou de mesures éducatives sans impact sur le solde de points. Bien comprendre ces distinctions permet à chacun de connaître ses droits, ses obligations et les recours possibles pour protéger son droit à conduire.

Questions fréquentes

Pour qu’un stage de récupération de points soit validé, la préfecture impose un minimum de 6 participants. Si ce seuil n’est pas atteint, l’organisateur est tenu de reporter la session. De plus, un stage doit obligatoirement être animé par deux intervenants agréés. En cas d’indisponibilité imprévue de l’un d’eux, et si aucun remplaçant ne peut être mobilisé, le stage devra également être reporté. Dans ces situations, pas d’inquiétude : notre équipe se charge de vous reprogrammer sur un autre stage dans le centre et à la date de votre choix. Nous mettons tout en œuvre pour vous proposer une nouvelle session dans les meilleurs délais afin que vous puissiez récupérer vos points sereinement.

Plusieurs options s'offrent à vous pour consulter votre nombre de points : Le site officiel Mes Points Permis : Accessible en ligne, ce service mis en place par le Ministère de l’Intérieur permet de vérifier votre solde de points en quelques clics. Le Relevé d’Information Intégral (RII) : Vous pouvez en faire la demande par courrier auprès de la préfecture de votre département pour obtenir un relevé détaillé de votre situation. La lettre 48 : En cas d’infraction entraînant une perte de points, vous recevez un courrier administratif mentionnant votre nouveau solde de points. Avant de vous inscrire à un stage, il est essentiel de connaître votre capital de points. Un stage permet de récupérer jusqu'à 4 points, mais si votre permis est à 10 points sur 12, vous ne pourrez récupérer que 2 points au lieu de 4.

Si votre solde de points est à zéro, mais que vous n'avez pas encore reçu la lettre 48SI signifiant l’invalidation de votre permis, il est fortement recommandé d’effectuer un stage de récupération de points au plus vite. Ce stage vous permettra de récupérer 4 points et ainsi de maintenir la validité de votre permis. Il est essentiel de vérifier régulièrement votre solde de points afin d’anticiper toute invalidation et d’agir à temps. Si vous avez commis une infraction entraînant la perte totale de vos points, il est conseillé de suivre un stage avant de recevoir la lettre 48SI. Une fois la lettre reçue, votre permis sera définitivement invalidé et un stage ne pourra plus vous permettre de récupérer vos points. ⚠ Attention : Il est de votre responsabilité de vérifier votre situation avant d'entamer un stage. Nous ne pourrons être tenus responsables si le stage intervient trop tard pour sauver votre permis. En cas de doute, nos équipes sont à votre disposition pour vous conseiller et vous orienter vers la meilleure solution.

Un stage de récupération de points est limité à un seul par an. Concrètement, si vous suivez un stage le 11 août 2024, vous ne pourrez effectuer un nouveau stage de récupération de points qu’à partir du 11 août 2025. En revanche, un stage de sensibilisation à la sécurité routière imposé par décision de justice ne suit pas cette règle. Il est possible d’en réaliser plusieurs dans l’année, mais ceux-ci n’entraînent pas de récupération de points. Ainsi, un conducteur peut cumuler un stage volontaire pour récupérer des points et un stage obligatoire décidé par un tribunal, sans restriction de délai entre les deux.

La suspension du permis de conduire, quelle que soit sa catégorie, est une sanction temporaire pouvant être décidée par un magistrat. Pendant cette période, définie selon la gravité de l’infraction, le conducteur n’est plus autorisé à conduire un véhicule nécessitant un permis. ? Suspension vs annulation : Contrairement à une annulation, une suspension n’implique pas la perte définitive du permis. À l’issue de la période imposée, le conducteur peut retrouver son droit de conduire. ? Stage de récupération de points et suspension : Il est possible d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière pendant la suspension pour récupérer jusqu'à 4 points. ⚠ Cas de la suspension judiciaire : Dans certains cas, le tribunal peut imposer un stage obligatoire, soit en complément d’une sanction, soit en tant que peine principale. Ce stage ne permet pas de récupérer de points. Cependant, le conducteur peut volontairement suivre un stage de récupération de points après un délai d'un an et un jour suivant son dernier stage.

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