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Dans le cadre du système du permis à points, l’administration envoie plusieurs types de lettres aux conducteurs pour les informer des retraits de points, des obligations de stage ou de l’annulation de leur permis. Ces courriers officiels sont désignés par des numéros (lettres 48, 48N, 48SI, etc.) et ont chacun une signification bien précise. Il est important de les comprendre et de savoir comment réagir à leur réception pour protéger ses droits et son permis de conduire.

Lettre 48 : notification simple de retrait de points

La lettre 48 est une lettre simple envoyée au domicile du conducteur lorsqu’une ou plusieurs infractions ont entraîné un retrait de points sur le permis de conduire.

Caractéristiques

  • Lettre non recommandée.

  • Informative uniquement : elle indique le nombre de points retirés et la nature de l’infraction.

  • Elle ne comporte aucune obligation particulière.

Que faire ?

Il est conseillé de consulter son solde de points sur le site MesPointsPermis.gouv.fr pour suivre l’évolution de son permis et anticiper une récupération ou un stage.

Lettre 48M : solde de points à 6 points ou moins

La lettre 48M est une lettre recommandée avec accusé de réception envoyée lorsque le conducteur atteint un solde de 6 points ou moins.

Caractéristiques

  • Contient un relevé des infractions ayant entraîné la perte de points.

  • Informe le conducteur qu’il peut effectuer un stage volontaire pour récupérer jusqu’à 4 points.

Que faire ?

Il est vivement recommandé d’effectuer un stage de récupération de points pour éviter de tomber à zéro point.

Lettre 48N : stage obligatoire pour jeune conducteur

La lettre 48N est une lettre recommandée envoyée aux conducteurs en période probatoire ayant commis une infraction entraînant la perte de 3 points ou plus.

Caractéristiques

  • Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de 4 mois.

  • Le non-respect entraîne une amende forfaitaire et une possible suspension du permis.

Que faire ?

  • Il faut s’inscrire rapidement à un stage dans un centre agréé.

  • Le centre transmet automatiquement l’attestation à l’administration : aucune démarche n’est à effectuer par l’usager.

  • Le conducteur peut, dans un délai de 15 jours après le stage, demander le remboursement de l’amende liée à l’infraction ayant déclenché la lettre 48N.

Lettre 48SI : invalidation du permis pour solde nul

La lettre 48SI est une lettre recommandée avec accusé de réception informant que le permis de conduire est invalide car le solde de points est à 0.

Caractéristiques

  • Obligation de restituer son permis de conduire sous 10 jours.

  • Interdiction de conduire pendant 6 mois (voire 1 an en cas de récidive).

  • Obligation de repasser le code de la route, voire la conduite selon l’ancienneté du permis.

Cas particuliers

  • La date retenue comme officielle est celle de la réception de l’avis de passage du facteur, même si la lettre n’a pas été récupérée.

  • Il est impossible de faire un stage de récupération de points après la réception de cette lettre.

Autres lettres d’information ou de notification

En plus des lettres 48, d’autres courriers peuvent être envoyés :

  • Lettre 47 : notification du retrait de points avec les détails de l’infraction.

  • Lettre 49 : confirmation de la réception du stage de récupération de points et de la crédite de points.

  • Lettre 46 : notification d’un ajout de points après délai ou stage.

Ces lettres permettent un meilleur suivi administratif et doivent être conservées en cas de litige ou de contrôle.

Conclusion

Les lettres administratives liées au permis de conduire sont des documents importants, qu’il convient de lire attentivement et de conserver. Chacune correspond à une étape spécifique du suivi du solde de points. Bien les comprendre permet d’agir rapidement, d’éviter une invalidation de permis et de mieux anticiper les mesures à prendre pour continuer à conduire en toute légalité.

Questions fréquentes

La suspension du permis de conduire, quelle que soit sa catégorie, est une sanction temporaire pouvant être décidée par un magistrat. Pendant cette période, définie selon la gravité de l’infraction, le conducteur n’est plus autorisé à conduire un véhicule nécessitant un permis. ? Suspension vs annulation : Contrairement à une annulation, une suspension n’implique pas la perte définitive du permis. À l’issue de la période imposée, le conducteur peut retrouver son droit de conduire. ? Stage de récupération de points et suspension : Il est possible d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière pendant la suspension pour récupérer jusqu'à 4 points. ⚠ Cas de la suspension judiciaire : Dans certains cas, le tribunal peut imposer un stage obligatoire, soit en complément d’une sanction, soit en tant que peine principale. Ce stage ne permet pas de récupérer de points. Cependant, le conducteur peut volontairement suivre un stage de récupération de points après un délai d'un an et un jour suivant son dernier stage.

Pour récupérer des points en participant à un stage de récupération de points, trois conditions doivent être remplies. Tout d’abord, vous devez avoir effectivement perdu des points, cette perte devant être enregistrée dans le Fichier National du Permis de Conduire (FNPC). Ensuite, votre permis doit être valide, c’est-à-dire qu’il ne doit ni être annulé par une décision judiciaire, ni invalidé par une lettre 48SI indiquant un solde de points nul. Enfin, vous ne devez pas avoir suivi de stage de récupération de points au cours des 12 derniers mois et un jour. Avant de vous inscrire, il est donc essentiel de vérifier votre solde de points pour vous assurer de votre éligibilité.

Pour qu’un stage de récupération de points soit validé, la préfecture impose un minimum de 6 participants. Si ce seuil n’est pas atteint, l’organisateur est tenu de reporter la session. De plus, un stage doit obligatoirement être animé par deux intervenants agréés. En cas d’indisponibilité imprévue de l’un d’eux, et si aucun remplaçant ne peut être mobilisé, le stage devra également être reporté. Dans ces situations, pas d’inquiétude : notre équipe se charge de vous reprogrammer sur un autre stage dans le centre et à la date de votre choix. Nous mettons tout en œuvre pour vous proposer une nouvelle session dans les meilleurs délais afin que vous puissiez récupérer vos points sereinement.

Plusieurs options s'offrent à vous pour consulter votre nombre de points : Le site officiel Mes Points Permis : Accessible en ligne, ce service mis en place par le Ministère de l’Intérieur permet de vérifier votre solde de points en quelques clics. Le Relevé d’Information Intégral (RII) : Vous pouvez en faire la demande par courrier auprès de la préfecture de votre département pour obtenir un relevé détaillé de votre situation. La lettre 48 : En cas d’infraction entraînant une perte de points, vous recevez un courrier administratif mentionnant votre nouveau solde de points. Avant de vous inscrire à un stage, il est essentiel de connaître votre capital de points. Un stage permet de récupérer jusqu'à 4 points, mais si votre permis est à 10 points sur 12, vous ne pourrez récupérer que 2 points au lieu de 4.

Un stage de récupération de points est limité à un seul par an. Concrètement, si vous suivez un stage le 11 août 2024, vous ne pourrez effectuer un nouveau stage de récupération de points qu’à partir du 11 août 2025. En revanche, un stage de sensibilisation à la sécurité routière imposé par décision de justice ne suit pas cette règle. Il est possible d’en réaliser plusieurs dans l’année, mais ceux-ci n’entraînent pas de récupération de points. Ainsi, un conducteur peut cumuler un stage volontaire pour récupérer des points et un stage obligatoire décidé par un tribunal, sans restriction de délai entre les deux.

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