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Le permis à points constitue l’un des fondements du système de sécurité routière en France. Mis en place en 1992, il a été pensé comme un outil pédagogique et dissuasif afin d’inciter les conducteurs à adopter un comportement responsable au volant. Ce dispositif repose sur un capital de points attribué à chaque permis de conduire, qui peut être réduit en cas d'infractions au Code de la route, ou récupéré selon certaines modalités. Dans ce guide complet, nous vous expliquons l’histoire du permis à points, les moyens de consulter votre solde, les différents dispositifs de récupération de points, le fonctionnement du permis probatoire ainsi que les statistiques clés liées à ce système.

Histoire du permis à points

Origines et objectifs

Le permis de conduire existe en France depuis 1922. Toutefois, ce n’est qu’à la fin du XXe siècle qu’a été instauré le système à points. L’idée d’un permis sanctionnant les mauvais comportements par un retrait de points est née dans les années 1970, mais ce n’est qu’en 1989 que la loi du 10 juillet l’a inscrit dans la législation française. Il est entré en vigueur le 1er juillet 1992.

L’objectif était double : responsabiliser les conducteurs et réduire la mortalité routière. L’automobiliste devenait ainsi acteur de sa propre conduite : chaque infraction se traduisant par une sanction pédagogique, mais aussi réversible.

Capital initial et modifications

Lors de sa mise en place, le capital de points était de 6 points pour tous. Ce seuil a rapidement été relevé à 12 points quelques mois plus tard, en décembre 1992, pour rendre le dispositif plus juste et moins punitif. Aujourd’hui, tout titulaire du permis de conduire dispose d’un capital maximal de 12 points, sauf pendant la période probatoire.

Depuis sa création, plusieurs ajustements ont été apportés, notamment en ce qui concerne les délais de récupération automatique et les sanctions adaptées aux conducteurs novices.

Comment consulter son solde de points

Le service en ligne MesPointsPermis

Depuis 2023, la plateforme officielle pour consulter son solde de points est MesPointsPermis.gouv.fr, qui a remplacé le site Télépoints. Ce service gratuit permet à chaque conducteur d’accéder à son capital de points en temps réel, de consulter les délais de récupération prévisionnels et de télécharger des documents utiles.

Pour se connecter, deux options sont disponibles :

  • Utilisation du dispositif FranceConnect.

  • Connexion via le numéro NEPH, inscrit sur le permis de conduire ou sur les courriers de l’administration.

Le relevé d’information intégral (RII)

En plus de la consultation en ligne, le conducteur peut demander un relevé d’information intégral (RII). Ce document contient l’historique complet des infractions, retraits et récupérations de points. Il est souvent exigé en cas de contentieux, de recours ou pour une inscription à un stage de sensibilisation.

Notifications officielles

Chaque retrait de points donne lieu à une notification par courrier. Pour les infractions les plus graves, la lettre recommandée 48SI ou 48N peut être envoyée. Ces courriers contiennent des informations essentielles sur les conséquences de l’infraction et les recours possibles.

La récupération des points

Récupération automatique

La récupération automatique est prévue par le Code de la route, selon un calendrier précis :

  • 6 mois sans infraction permettent de récupérer le point perdu pour une infraction de classe 1 (ex : oubli de clignotant).

  • 2 ans sans infraction pour récupérer l’intégralité des points perdus pour des infractions de classes 1 à 3.

  • 3 ans pour les contraventions de 4e ou 5e classe, ou pour les délits.

Ces délais repartent à zéro en cas de nouvelle infraction avec retrait de points.

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière

Il est possible de récupérer jusqu’à 4 points en suivant un stage de sensibilisation. Ce stage dure deux jours consécutifs et peut être effectué volontairement une fois par an, à condition que le permis soit toujours valide (plus de 0 point).

Le stage est dispensé par des centres agréés par les préfectures et permet de retrouver des points dès le lendemain de la formation. Il est vivement recommandé pour les conducteurs proches du solde nul.

Le permis probatoire

Fonctionnement du permis probatoire

Depuis mars 2004, tous les nouveaux titulaires du permis de conduire sont soumis au régime probatoire. Ils commencent avec un capital de 6 points. Cette période dure :

  • 3 ans pour une formation classique.

  • 2 ans si le permis a été obtenu via la conduite accompagnée (AAC).

Chaque année sans infraction permet de récupérer automatiquement 2 points (ou 3 points en conduite accompagnée).

Les sanctions en période probatoire

Toute infraction entraînant un retrait de 3 points ou plus entraîne l’envoi d’une lettre 48N, obligeant le conducteur à suivre un stage de sensibilisation dans un délai de 4 mois. En cas de non-respect, l’administration peut suspendre le permis.

En cas de perte totale de points pendant la période probatoire, le permis est invalidé d’office. Le conducteur devra alors repasser les épreuves du code et de la conduite après un délai de 6 mois.

L’utilité du permis à points

Un outil de responsabilisation

Le permis à points responsabilise chaque automobiliste. Il s’agit d’une incitation permanente à respecter le Code de la route. Il fonctionne comme un système de récompense (récupération) et de sanction (retrait), adapté à la gravite de l’infraction.

Un levier pour la sécurité routière

Depuis sa mise en place, le permis à points a contribué à une baisse significative du nombre de tués sur les routes. En 1992, on comptait près de 9 000 morts sur les routes françaises. En 2022, ce chiffre était de 3 267, selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière.

Une politique adaptée aux comportements

Le système à points permet de distinguer les bons conducteurs des récidivistes. Il favorise une justice plus individualisée, avec des mesures éducatives (stage) avant l’annulation pure et simple du permis.

Chiffres clés du permis à points

  • Date de mise en place : 1er juillet 1992.

  • Capital initial : 12 points, sauf permis probatoire (6 points).

  • Nombre de points récupérables par stage : 4 points.

  • Délais de récupération automatique : 6 mois à 3 ans selon la gravité.

  • Titulaires avec un permis à 12 points : environ 75 % des conducteurs.

  • Nombre annuel de stages effectués en France : environ 400 000.

  • Nombre d’infractions avec retrait de points : environ 11 millions par an.

Conclusion

Le permis à points est un pilier de la politique de sécurité routière française. En incitant les conducteurs à respecter les règles, en offrant des moyens de récupération pédagogiques et en adaptant les sanctions selon les comportements, il répond à un triple enjeu : éducatif, répressif et préventif. Comprendre son fonctionnement permet de mieux protéger son capital de points, mais aussi de contribuer à la sécurité de tous sur la route.

 

Questions fréquentes

Pour récupérer des points en participant à un stage de récupération de points, trois conditions doivent être remplies. Tout d’abord, vous devez avoir effectivement perdu des points, cette perte devant être enregistrée dans le Fichier National du Permis de Conduire (FNPC). Ensuite, votre permis doit être valide, c’est-à-dire qu’il ne doit ni être annulé par une décision judiciaire, ni invalidé par une lettre 48SI indiquant un solde de points nul. Enfin, vous ne devez pas avoir suivi de stage de récupération de points au cours des 12 derniers mois et un jour. Avant de vous inscrire, il est donc essentiel de vérifier votre solde de points pour vous assurer de votre éligibilité.

Si votre solde de points est à zéro, mais que vous n'avez pas encore reçu la lettre 48SI signifiant l’invalidation de votre permis, il est fortement recommandé d’effectuer un stage de récupération de points au plus vite. Ce stage vous permettra de récupérer 4 points et ainsi de maintenir la validité de votre permis. Il est essentiel de vérifier régulièrement votre solde de points afin d’anticiper toute invalidation et d’agir à temps. Si vous avez commis une infraction entraînant la perte totale de vos points, il est conseillé de suivre un stage avant de recevoir la lettre 48SI. Une fois la lettre reçue, votre permis sera définitivement invalidé et un stage ne pourra plus vous permettre de récupérer vos points. ⚠ Attention : Il est de votre responsabilité de vérifier votre situation avant d'entamer un stage. Nous ne pourrons être tenus responsables si le stage intervient trop tard pour sauver votre permis. En cas de doute, nos équipes sont à votre disposition pour vous conseiller et vous orienter vers la meilleure solution.

La suspension du permis de conduire, quelle que soit sa catégorie, est une sanction temporaire pouvant être décidée par un magistrat. Pendant cette période, définie selon la gravité de l’infraction, le conducteur n’est plus autorisé à conduire un véhicule nécessitant un permis. ? Suspension vs annulation : Contrairement à une annulation, une suspension n’implique pas la perte définitive du permis. À l’issue de la période imposée, le conducteur peut retrouver son droit de conduire. ? Stage de récupération de points et suspension : Il est possible d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière pendant la suspension pour récupérer jusqu'à 4 points. ⚠ Cas de la suspension judiciaire : Dans certains cas, le tribunal peut imposer un stage obligatoire, soit en complément d’une sanction, soit en tant que peine principale. Ce stage ne permet pas de récupérer de points. Cependant, le conducteur peut volontairement suivre un stage de récupération de points après un délai d'un an et un jour suivant son dernier stage.

Un stage de récupération de points est limité à un seul par an. Concrètement, si vous suivez un stage le 11 août 2024, vous ne pourrez effectuer un nouveau stage de récupération de points qu’à partir du 11 août 2025. En revanche, un stage de sensibilisation à la sécurité routière imposé par décision de justice ne suit pas cette règle. Il est possible d’en réaliser plusieurs dans l’année, mais ceux-ci n’entraînent pas de récupération de points. Ainsi, un conducteur peut cumuler un stage volontaire pour récupérer des points et un stage obligatoire décidé par un tribunal, sans restriction de délai entre les deux.

Pour qu’un stage de récupération de points soit validé, la préfecture impose un minimum de 6 participants. Si ce seuil n’est pas atteint, l’organisateur est tenu de reporter la session. De plus, un stage doit obligatoirement être animé par deux intervenants agréés. En cas d’indisponibilité imprévue de l’un d’eux, et si aucun remplaçant ne peut être mobilisé, le stage devra également être reporté. Dans ces situations, pas d’inquiétude : notre équipe se charge de vous reprogrammer sur un autre stage dans le centre et à la date de votre choix. Nous mettons tout en œuvre pour vous proposer une nouvelle session dans les meilleurs délais afin que vous puissiez récupérer vos points sereinement.

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