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Le retrait de points sur le permis de conduire est l’un des leviers les plus utilisés dans la politique de sécurité routière en France. Mis en place avec le système du permis à points en 1992, il permet de sanctionner les comportements à risque tout en responsabilisant les conducteurs.

Cette page vous explique en détail le mécanisme du retrait de points, les infractions concernées, les délais d’enregistrement, les cas particuliers et les conséquences possibles sur votre droit de conduire.

Le principe du retrait de points

Chaque conducteur titulaire d’un permis de conduire dispose d’un capital maximal de 12 points. En cas d’infraction au Code de la route, ce capital peut être réduit automatiquement, sans intervention d’un juge, une fois la sanction devenue définitive.

En période probatoire, ce capital est limité à 6 points, et la perte de points peut avoir des conséquences beaucoup plus rapides.

Quelles infractions entraînent un retrait de points ?

Les infractions au Code de la route entraînent un retrait de 1 à 6 points, selon leur gravité. Voici quelques exemples courants :

1 point : Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (hors agglomération)
2 points : Téléphone tenu en main, dépassement dangereux
3 points : Excès de vitesse entre 30 et 39 km/h, franchissement d’une ligne continue
4 points : Non-respect d’un feu rouge ou d’un stop, circulation en sens interdit
6 points : Alcoolémie supérieure à 0,8 g/l, stupéfiants, refus d’obtempérer, délit de fuite

Un conducteur ne peut pas perdre plus de 8 points au maximum lors d’un même contrôle.

À quel moment les points sont-ils réellement retirés ?

Le retrait de points n’intervient qu’une fois la sanction devenue définitive. Cela signifie :

  • En cas d’amende forfaitaire : 45 jours après le paiement de l’amende (ou 60 jours si amende majorée)

  • En cas de contestation : après la décision judiciaire

  • En cas de jugement : à la date de la condamnation définitive

Ce délai peut jouer en faveur du conducteur, notamment pour réaliser un stage avant que les points ne soient effectivement retirés.

Comment est-on informé d’un retrait de points ?

Vous recevez une lettre simple du ministère de l’Intérieur vous notifiant le retrait de points. Ce courrier indique :

  • La nature de l’infraction

  • Le nombre de points retirés

  • Un lien pour consulter votre solde sur le site officiel MesPointsPermis

Pour les situations plus sensibles (solde faible, période probatoire, invalidation), des lettres recommandées sont envoyées (lettre 48N, 48M, 48SI…).

Peut-on perdre plusieurs fois des points pour une même infraction ?

Non. Une infraction ne peut entraîner qu’un seul retrait de points. En revanche, si plusieurs infractions sont constatées lors d’un même contrôle, les retraits sont cumulables, jusqu’à 8 points maximum.

Exemple : excès de vitesse + téléphone au volant + non-port de la ceinture = 2 + 3 + 3 = 8 points (maximum autorisé par contrôle).

Retrait de points en période probatoire

Le permis probatoire (valable 3 ans, ou 2 ans en conduite accompagnée) commence avec un capital de 6 points.

En cas de perte de 3 points ou plus, le conducteur reçoit une lettre 48N et a l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de 4 mois.

L’attestation de stage est transmise par le centre de formation agréé directement à l’administration. Le conducteur peut demander le remboursement de l’amende initiale dans les 15 jours suivant la réalisation du stage.

Cas particulier : faire un stage avec 0 point

Il est encore possible d’effectuer un stage même si le solde de points est à 0, tant que la lettre 48SI n’a pas été réceptionnée.

Dans ce cas, le stage permet de récupérer 4 points et peut ainsi éviter l’invalidation du permis.

Important : si la lettre 48SI (recommandée) est retournée à l’expéditeur parce que le conducteur ne l’a pas retirée, la date qui fait foi juridiquement est celle de l’avis de passage laissé par le facteur.

Quelles sont les conséquences d’un retrait de points ?

Lorsque le solde atteint 6 points ou moins, l’administration envoie une lettre 48M pour alerter le conducteur.

Si le solde tombe à 0, la lettre 48SI est envoyée en recommandé. Le conducteur a alors 10 jours pour restituer son permis. Il n’a plus le droit de conduire et doit attendre un délai de 6 mois avant de repasser le code (et parfois la conduite).

En cas de seconde invalidation en moins de 5 ans, le délai d’interdiction de repasser le permis passe à 12 mois.

Peut-on éviter un retrait de points avec un stage ?

Non. Un stage ne permet pas d’annuler un retrait de points déjà validé. En revanche, il permet de récupérer jusqu’à 4 points, à condition de respecter certains critères :

  • Avoir un permis valide (pas encore annulé)

  • Ne pas avoir effectué de stage dans les 12 derniers mois

  • Avoir un solde de points inférieur à 12

Le stage de récupération dure 14 heures réparties sur 2 jours consécutifs.

Récapitulatif pratique

  • Un conducteur peut perdre jusqu’à 8 points lors d’un même contrôle

  • Le retrait de points est effectif après un délai administratif ou judiciaire

  • Les courriers officiels informent le conducteur du retrait ou des obligations à suivre

  • Un stage est encore possible à 0 point si la 48SI n’a pas été réceptionnée

  • Il faut attendre 1 an et 1 jour entre deux stages

  • La durée d’un stage est de 14 heures

Conclusion

Le retrait de points est un outil central du permis à points en France. Il permet de responsabiliser les conducteurs tout en conservant un système de récupération, soit automatique, soit via un stage. Il est essentiel de consulter régulièrement son solde de points, de connaître les démarches en cas de perte, et de réagir à temps afin d’éviter les sanctions les plus lourdes comme l’invalidation du permis. En maîtrisant les règles du retrait, vous protégez votre droit de conduire et contribuez à une route plus sûre.

Questions fréquentes

Pour récupérer des points en participant à un stage de récupération de points, trois conditions doivent être remplies. Tout d’abord, vous devez avoir effectivement perdu des points, cette perte devant être enregistrée dans le Fichier National du Permis de Conduire (FNPC). Ensuite, votre permis doit être valide, c’est-à-dire qu’il ne doit ni être annulé par une décision judiciaire, ni invalidé par une lettre 48SI indiquant un solde de points nul. Enfin, vous ne devez pas avoir suivi de stage de récupération de points au cours des 12 derniers mois et un jour. Avant de vous inscrire, il est donc essentiel de vérifier votre solde de points pour vous assurer de votre éligibilité.

Plusieurs options s'offrent à vous pour consulter votre nombre de points : Le site officiel Mes Points Permis : Accessible en ligne, ce service mis en place par le Ministère de l’Intérieur permet de vérifier votre solde de points en quelques clics. Le Relevé d’Information Intégral (RII) : Vous pouvez en faire la demande par courrier auprès de la préfecture de votre département pour obtenir un relevé détaillé de votre situation. La lettre 48 : En cas d’infraction entraînant une perte de points, vous recevez un courrier administratif mentionnant votre nouveau solde de points. Avant de vous inscrire à un stage, il est essentiel de connaître votre capital de points. Un stage permet de récupérer jusqu'à 4 points, mais si votre permis est à 10 points sur 12, vous ne pourrez récupérer que 2 points au lieu de 4.

Un stage de récupération de points est limité à un seul par an. Concrètement, si vous suivez un stage le 11 août 2024, vous ne pourrez effectuer un nouveau stage de récupération de points qu’à partir du 11 août 2025. En revanche, un stage de sensibilisation à la sécurité routière imposé par décision de justice ne suit pas cette règle. Il est possible d’en réaliser plusieurs dans l’année, mais ceux-ci n’entraînent pas de récupération de points. Ainsi, un conducteur peut cumuler un stage volontaire pour récupérer des points et un stage obligatoire décidé par un tribunal, sans restriction de délai entre les deux.

Si votre solde de points est à zéro, mais que vous n'avez pas encore reçu la lettre 48SI signifiant l’invalidation de votre permis, il est fortement recommandé d’effectuer un stage de récupération de points au plus vite. Ce stage vous permettra de récupérer 4 points et ainsi de maintenir la validité de votre permis. Il est essentiel de vérifier régulièrement votre solde de points afin d’anticiper toute invalidation et d’agir à temps. Si vous avez commis une infraction entraînant la perte totale de vos points, il est conseillé de suivre un stage avant de recevoir la lettre 48SI. Une fois la lettre reçue, votre permis sera définitivement invalidé et un stage ne pourra plus vous permettre de récupérer vos points. ⚠ Attention : Il est de votre responsabilité de vérifier votre situation avant d'entamer un stage. Nous ne pourrons être tenus responsables si le stage intervient trop tard pour sauver votre permis. En cas de doute, nos équipes sont à votre disposition pour vous conseiller et vous orienter vers la meilleure solution.

La suspension du permis de conduire, quelle que soit sa catégorie, est une sanction temporaire pouvant être décidée par un magistrat. Pendant cette période, définie selon la gravité de l’infraction, le conducteur n’est plus autorisé à conduire un véhicule nécessitant un permis. ? Suspension vs annulation : Contrairement à une annulation, une suspension n’implique pas la perte définitive du permis. À l’issue de la période imposée, le conducteur peut retrouver son droit de conduire. ? Stage de récupération de points et suspension : Il est possible d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière pendant la suspension pour récupérer jusqu'à 4 points. ⚠ Cas de la suspension judiciaire : Dans certains cas, le tribunal peut imposer un stage obligatoire, soit en complément d’une sanction, soit en tant que peine principale. Ce stage ne permet pas de récupérer de points. Cependant, le conducteur peut volontairement suivre un stage de récupération de points après un délai d'un an et un jour suivant son dernier stage.

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