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Beaucoup d'usagers pensent que la récupération des points est automatique et instantanée une fois le stage terminé. Pourtant, il existe un processus administratif bien précis. Voici un guide complet pour comprendre ce qui se passe après un stage de récupération ou de sensibilisation à la sécurité routière.

Transmission des informations à l'ANTS par le centre agréé

À la fin du stage, le centre de sensibilisation à la sécurité routière (CSSR) transmet les informations administratives à l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Cette transmission comprend :

  • Les données d'identité du stagiaire

  • Les dates du stage

  • Le numéro d'agrément du centre

  • Le type de stage (volontaire, probatoire ou judiciaire)

Ce transfert est obligatoire et réalisé uniquement par des centres agréés. Le stagiaire n’a rien à faire pour cette étape.

Validation de l’attestation par les CERT

Après réception des données, l’ANTS transmet ces informations aux CERT (Centres d’Expertise et de Ressources des Titres), qui sont en charge de la validation et de l’enregistrement dans le fichier national du permis de conduire.

Cette étape peut prendre entre 3 semaines et 2 mois, selon les délais de traitement des administrations.

Quand les points sont-ils réellement récupérés ?

Bien que la mise à jour du fichier soit longue, la réglementation précise que les points sont considérés comme récupérés le lendemain du 2e jour de stage.

Exemple : Si vous faites un stage les 10 et 11 juin, vos points sont considérés comme récupérés le 12 juin.

Cela est valable même si l’ajout des points dans votre dossier n’est visible qu’un mois plus tard.

Et pour les stages obligatoires par la justice ?

Dans le cadre des stages de sensibilisation à la sécurité routière imposés par la justice (stage judiciaire ou composition pénale), l'usager ne récupère pas de points. En revanche, il doit transmettre directement l’attestation de suivi au juge ou au procureur qui l’a imposé.

Le centre remet une attestation originale en fin de stage :

  • Il appartient au stagiaire de la conserver soigneusement

  • Il doit l’envoyer au service judiciaire concerné selon les instructions reçues (adresse, délais, recommandé, etc.)

Cas du permis probatoire : lettre 48N et remboursement de l’amende

Lorsque le stage est réalisé suite à une lettre 48N (perte d’au moins 3 points pendant la durée probatoire), le stage est obligatoire, et vous pouvez être remboursé de l’amende liée à l’infraction.

Conditions :

  • Le stage doit avoir lieu dans les 4 mois suivant la réception de la lettre 48N

  • La demande de remboursement doit être envoyée dans les 15 jours suivant la fin du stage

Pièces à fournir :

  • Copie de la lettre 48N

  • Attestation de stage

  • RIB

  • Justificatif de paiement de l’amende

Cette demande est à adresser au Trésor Public (les détails figurent généralement dans la lettre 48N).

En résumé : ce qu’il faut retenir

  • Les points sont récupérés dès le lendemain du stage, mais l’enregistrement officiel peut prendre plusieurs semaines.

  • Le CSSR transmet directement les données à l’ANTS, vous n’avez aucune démarche à faire.

  • Pour les stages judiciaires, vous devez envoyer vous-même l’attestation au juge ou au procureur.

  • Pour les stages probatoires (lettre 48N), pensez à demander le remboursement de votre amende dans les 15 jours.

Bien comprendre ces étapes permet d’aborder l’après-stage avec sérénité et d’éviter les erreurs ou les oublis administratifs.

 

Questions fréquentes

Plusieurs options s'offrent à vous pour consulter votre nombre de points : Le site officiel Mes Points Permis : Accessible en ligne, ce service mis en place par le Ministère de l’Intérieur permet de vérifier votre solde de points en quelques clics. Le Relevé d’Information Intégral (RII) : Vous pouvez en faire la demande par courrier auprès de la préfecture de votre département pour obtenir un relevé détaillé de votre situation. La lettre 48 : En cas d’infraction entraînant une perte de points, vous recevez un courrier administratif mentionnant votre nouveau solde de points. Avant de vous inscrire à un stage, il est essentiel de connaître votre capital de points. Un stage permet de récupérer jusqu'à 4 points, mais si votre permis est à 10 points sur 12, vous ne pourrez récupérer que 2 points au lieu de 4.

Pour récupérer des points en participant à un stage de récupération de points, trois conditions doivent être remplies. Tout d’abord, vous devez avoir effectivement perdu des points, cette perte devant être enregistrée dans le Fichier National du Permis de Conduire (FNPC). Ensuite, votre permis doit être valide, c’est-à-dire qu’il ne doit ni être annulé par une décision judiciaire, ni invalidé par une lettre 48SI indiquant un solde de points nul. Enfin, vous ne devez pas avoir suivi de stage de récupération de points au cours des 12 derniers mois et un jour. Avant de vous inscrire, il est donc essentiel de vérifier votre solde de points pour vous assurer de votre éligibilité.

Pour qu’un stage de récupération de points soit validé, la préfecture impose un minimum de 6 participants. Si ce seuil n’est pas atteint, l’organisateur est tenu de reporter la session. De plus, un stage doit obligatoirement être animé par deux intervenants agréés. En cas d’indisponibilité imprévue de l’un d’eux, et si aucun remplaçant ne peut être mobilisé, le stage devra également être reporté. Dans ces situations, pas d’inquiétude : notre équipe se charge de vous reprogrammer sur un autre stage dans le centre et à la date de votre choix. Nous mettons tout en œuvre pour vous proposer une nouvelle session dans les meilleurs délais afin que vous puissiez récupérer vos points sereinement.

La suspension du permis de conduire, quelle que soit sa catégorie, est une sanction temporaire pouvant être décidée par un magistrat. Pendant cette période, définie selon la gravité de l’infraction, le conducteur n’est plus autorisé à conduire un véhicule nécessitant un permis. ? Suspension vs annulation : Contrairement à une annulation, une suspension n’implique pas la perte définitive du permis. À l’issue de la période imposée, le conducteur peut retrouver son droit de conduire. ? Stage de récupération de points et suspension : Il est possible d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière pendant la suspension pour récupérer jusqu'à 4 points. ⚠ Cas de la suspension judiciaire : Dans certains cas, le tribunal peut imposer un stage obligatoire, soit en complément d’une sanction, soit en tant que peine principale. Ce stage ne permet pas de récupérer de points. Cependant, le conducteur peut volontairement suivre un stage de récupération de points après un délai d'un an et un jour suivant son dernier stage.

Si votre solde de points est à zéro, mais que vous n'avez pas encore reçu la lettre 48SI signifiant l’invalidation de votre permis, il est fortement recommandé d’effectuer un stage de récupération de points au plus vite. Ce stage vous permettra de récupérer 4 points et ainsi de maintenir la validité de votre permis. Il est essentiel de vérifier régulièrement votre solde de points afin d’anticiper toute invalidation et d’agir à temps. Si vous avez commis une infraction entraînant la perte totale de vos points, il est conseillé de suivre un stage avant de recevoir la lettre 48SI. Une fois la lettre reçue, votre permis sera définitivement invalidé et un stage ne pourra plus vous permettre de récupérer vos points. ⚠ Attention : Il est de votre responsabilité de vérifier votre situation avant d'entamer un stage. Nous ne pourrons être tenus responsables si le stage intervient trop tard pour sauver votre permis. En cas de doute, nos équipes sont à votre disposition pour vous conseiller et vous orienter vers la meilleure solution.

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